Conditions générales de vente - CGV

Dernière mise à jour le 20 mai 2023


SRNDPDT LLC

Les conditions générales spécifiques concernant uniquement la marque Zenkai® se trouvent dans la deuxième partie de ce document.
Information importante : en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, le texte original français fait foi.

1. Objet

Ces conditions générales de ventes (les « CGV ») sont applicables aux commandes de produits effectuées selon les termes ci-présents. En passant commande auprès de Srndpdt et ses sites internet tels que Scrumptious.ch, 4478iconic.ch, Zenkai.ch (liste non exhaustive), le consommateur (le « Client ») accepte l’application des présentes Conditions générales et les Conditions générales spécifiques.
Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales et Conditions générales spécifiques ne sont applicables entre Srndpdt et le Client.
Les conditions générales de vente s’appliquent également à tous les produits livrés directement par nos partenaires dont nous vendons les produits.

2. Commande

En passant commande auprès de Srndpdt, le Client déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle/tutelle doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur/tuteur avant de pouvoir passer commande.
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet www.scrumptious.ch ainsi que sur tous les sites appartenant à la société Srndpdt ; ceci étant également valable lors de foires/événements, en magasin physique propre, corner affilié, pop-up store, ainsi qu’à travers des canaux de vente de types « marketplace » et «réseaux sociaux».

Les achats effectués auprès de partenaires "revendeurs",  n'entrent pas en compte dans nos CGV, ni autres conditions publiées ci-présent. Les conditions de vente et conditions générales des partenaires "revendeurs" font alors foi.

3. Conclusion du contrat

Toutes les indications relatives aux marchandises et aux prix dans le cadre du processus de commande sont sans engagement et non contractuelles.
Les commandes sont contraignantes pour le Client. Par conséquent, les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées.
Le Client reçoit une confirmation de commande non contraignante de la part du vendeur. Srndpdt peut annuler son offre sans préavis avant la communication au Client de l'expédition, par laquelle le contrat avec le vendeur est conclu. En passant la commande, le Client confirme être au clair sur l'étendue et le contenu de sa commande.
- Srndpdt est à disposition pour toutes clarifications préalables.
- Srndpdt n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou arrêt de production.
- Srndpdt demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés à sa seule discrétion et en tout temps.
Le Client ne peut en aucun cas modifier ou annuler un Contrat avec Srndpdt lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison. 

4. Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente lors du passage en « caisse ».
Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
Srndpdt est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

5. Frais de livraison


Les frais de port sont offerts en Suisse uniquement.

Pour certains pays, un forfait à moindre coût est demandé. Parfois les frais de livraisons sont également gratuits.
Dans certains cas particuliers, des frais d'emballage et/ou de manutention peuvent être ajoutés.

6. Délai de livraison

Généralement l’expédition est effectuée dans un délai de 24h00.
Les délais de livraison sont soumis aux délais d’acheminement de La Poste suisse selon le mode d’expédition choisi lors du passage en caisse lors d’achats par internet ou autres méthodes digitales et téléphoniques.
Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. Le Client est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit au Client à l’encontre de Srndpdt.

Les commandes sont traitées et expédiées en fonction des horaires de La Poste suisse, des transitaires ou autres partenaires d’expédition. Généralement, les colis sont expédiés dans un délai de 24 heures.
Les délais de livraison varient selon le forfait choisi par le client lors de son passage en caisse, comme suit :


- SUISSE  - Gratuit
 
- INTERNATIONAL  - Forfait (parfois gratuit)
Les zones et délais peuvent être consultés dans la rubrique "Zones et délais de livraison"

Le délai sera affiché lors de votre passage en caisse à la section « Livraison » se trouvant avant la finalisation de votre commande et selon le pays de destination.
Les délais de livraison mentionnés le sont uniquement à titre indicatif. Srndpdt décline toutes responsabilités en cas de retard de livraison. 
Les éventuelles taxes d’importation et taxes locales sont supportées par le Client. Celui-ci doit, à ce titre, consulter les lois en vigueur dans son pays/région.
Les autres tarifs suisses et internationaux sont calculés sur la base des prix actuels de La Poste, disponible sur : https://www.post.ch/
Pour toutes autres questions liées aux envois, veuillez contacter nos services :
info@scrumptious.ch
+41 (0) 79 568 72 64


7. Livraison

Les livraisons sont opérées généralement par la Poste suisse, par le service d’expédition mandaté par Srndpdt ou par les services de livraison de nos partenaires.
Les livraisons s’effectuent par envoi standard Economy ou Priority et/ou Inscrit, en Suisse et au Liechtenstein ainsi que dans tous les pays servis par La Poste. Néanmoins, des livraisons dans certains pays peuvent être volontairement refusées bien qu’ils soient répertoriés sur le site internet.
Si le Client ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, Srndpdt pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué au Client sous déduction possible des frais liés au retour de la marchandise et taxes bancaires. Si aucun prix n’a été payé, le Client pourra faire l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
Lorsque la marchandise est livrée par nos partenaires "revendeurs", les conditions particulières de livraison de ces derniers peuvent s’appliquent.

8. Transfert des risques

Le transfert des risques, qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise, passe au Client au moment de la réception de la marchandise.
Si le Client ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe au Client au moment du renvoi de la marchandise à Srndpdt.
Si le Client retourne de la marchandise à Srndpdt, le Client supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Srndpdt.

9. Modalités de retour ou d'échange

Les articles peuvent être retournés jusqu’à 30 jours suivant la date d’achat, munis de la quittance.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, l’article doit être inutilisé et dans l’état et emballage d’origine.
Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournés.
De même, les produits à usage intime ou sanitaire, les produits dangereux, gaz ou les liquides inflammables ainsi que les cartes cadeaux, logiciels téléchargeables et les produits de soins personnels ne peuvent être retournés.
Dans certains cas, seul un remboursement partiel peut être accordé :
Livres avec des signes évidents d’utilisation.
Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou présentant des pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de la part de Srndpdt.
Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison.

10. Remboursements 

Dans le cas où doit survenir un remboursement, le Client sera généralement remboursé via le moyen de paiement utilisé. Dans le cas où ce moyen de paiement ne serait pas applicable, le remboursement est effectué par virement bancaire/postal aux coordonnées du Client.
Lors de vente dans les lieux physiques, un remboursement en espèces peut être envisagé pour autant que l’article ait été acheté dans ce même lieu.

Une fois que Srndpdt aura reçu et inspecté l’article retourné, Srndpdt enverra un e-mail pour en confirmer la réception. Srndpdt transmettra au Client la décision quant à l’approbation ou au rejet de la demande de remboursement.
Si la demande est approuvée, le remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à la carte de crédit ou à la méthode originale de paiement, ou via un virement bancaire, généralement dans un délai de 5 à 10 de jours ouvrables.
les frais d'expédition, les frais bancaires et les taxes locales sont à la charge du clients et ne sont donc pas remboursés. 

10.1 Remboursements en retard ou manquants 

Si le Client n’a pas encore reçu le remboursement, il doit consulter à nouveau son compte bancaire.
Ensuite, le Client contacte l’entité émettrice de sa carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que le remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, le Client contacte sa banque. Il y a souvent un délai de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes le Client n’a toujours pas reçu son remboursement, il doit contacter : info@scrumptious.ch en mentionnant son nom et prénom, ainsi que le numéro de commande/facture.

10.2 Articles soldés 

Le retour des articles soldés est également accepté selon les conditions générales de base,

10.3 Expédition 

Pour retourner un produit, le Client doit l’envoyer par La Poste en colis inscrit/signature à: SRNDPDT LLC – Scrumptious - Chemin des Pâquerettes 7, 1260 Nyon, Suisse.

Hormis les cas DOA (défecteux à réception) les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur. Il lui incombe de s’assurer que la marchandise soit emballée correctement et qu’elle arrive à bon port.

11. Paiement

Le paiement de la marchandise peut s’effectuer sur la base d’une facture payable par avance, par carte de crédit (Visa, Mastercard, American express, Apple pay), par paiement Paypal ou par l’application Klarna (selon disponibilité dans votre région). La liste est non-exhaustive et modifiable en tout temps.
Srndpdt n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
En passant commande auprès de Srndpdt, le Client autorise expressément Srndpdt à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
Srndpdt peut, de manière unilatérale et sans préavis, imposer un mode de paiement au Client ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
Indépendamment du mode de paiement utilisé, le Client comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
En cas de virement par e-banking, le Client doit utiliser les coordonnées mentionnées sur la facture en y indiquant son numéro de client et le numéro de commande.

12. Réserve de propriété

Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas au Client avant le paiement intégral des produits.

13. Vérification du produit

Le Client doit inspecter les produits dans les deux jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Srndpdt de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis du Client dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défaut ni dommage et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
En cas de constatation d’un défaut non apparent, le Client doit immédiatement, dès la découverte, en aviser Srndpdt. Le Client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

14. Garantie

Les produits sont garantis 2 ans ; la garantie prend effet dès la date d’achat indiquée sur la quittance/facture.
Les batteries, piles, accumulateurs et ampoules sont exclus de la garantie, hors DOA (Défecteux à réception).
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des produits.
Pour faire valoir une garantie, le Client doit retourner l’article sous garantie faisant l’objet d’un défaut à ses propres frais.
Si Srndpdt constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Srndpdt peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser le Client de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
Srndpdt ne peut être tenue pour responsable en aucune circonstance, à l’égard du Client ou de tiers, de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunités commerciales découlant d’un défaut d’un produit. A ce titre, le Client renonce à toute prétention en dommages-intérêts en lien avec un produit défectueux. Le Client n’a pour seules prétentions à l’égard de Srndpdt que celles figurant dans le présent article en lien avec le contrat tel que réglementé par les présentes conditions générales et/ou produit vendu.

15. Protection des données personnelles

Voir la « Politique de Confidentialité ».

16. Modification des Conditions générales

Srndpdt se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment et sans préavis. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.

17. Droit applicable et tribunaux compétents

Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales spécifiques, et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à 1260 Nyon, Suisse.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES
Concerne : Les ventes de la marque Zenkai®

1. Livraison
Généralement le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours.
Le délai d'expédition dépend de lieu de résidence du Client, mais il peut être estimé comme suit :
Suisse: 6 - 12 jours ouvrables
Europe: 6 - 8 jours ouvrables
États-Unis : 3 - 4 jours ouvrables
Australie : 2 - 14 jours ouvrables
Japon : 4 - 8 jours ouvrables
International : 10 - 20 jours ouvrables

2. Entrepôt de départ

Srndpdt/Zenkai travaille avec une société de traitement des commandes à la demande qui possède des installations dans le monde entier. L’envoi se fera automatiquement de l’entrepôt le plus adapté au lieu géographique du Client et de la disponibilité du produit.

3. Frais de douane

Des frais de douane et de taxes supplémentaires peuvent être facturés. Ces frais ne sont pas du ressort de Srndpdt/Zenkai et sont facturés par le bureau de douane local.
Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Le Client vérifie directement auprès de son bureau de douane local.

4. Commande non reçue

Avant de prendre contact avec Srndpdt, le Client vérifie les points suivants :
Réception de l’e-mail de confirmation d'expédition pour détecter toute erreur dans l'adresse de livraison.
Vérification auprès du bureau de poste local si celui-ci est en possession du colis.
Vérification auprès des voisins au cas où le coursier leur aurait laissé le paquet/commande.
Si l'adresse d'expédition est correcte et que le colis n'a pas été déposé au bureau de poste ou auprès des voisins, le Client contacte info@scrumptious.ch en indiquant son numéro de commande et l’objet de la demande.
Si le Client a trouvé une erreur dans son adresse de livraison, Srndpdt peut envoyer une commande de remplacement aux frais du Client.

5. Commandes
5.1 Le suivi de commande

Le Client reçoit un lien de suivi par e-mail lorsque la commande est expédiée. En cas de questions concernant le suivi ou l'expédition de la commande, le Client envoie un e-mail à info@scrumptious.ch

5.2 Produit erroné/endommagé

Srndpdt est vraiment désolé si le produit que le Client commande arrive endommagé.
Afin d’aider Srndpdt à résoudre le problème rapidement, le Client envoie un courriel à info@scrumptious.ch dans les 2 jours qui suivent la réception du colis avec des photos du produit endommagé, son numéro de commande et tout autre détail utile concernant la commande.

6. Retours

Srndpdt/Zenkai n'offre pas de retours ni d'échanges, mais si la commande présente un problème, le Client contacte info@scrumptious.ch.

7. Remboursement

Les remboursements ne sont offerts qu'aux clients qui reçoivent des articles erronés ou endommagés. Si c’est le cas, le Client contacte info@scrumptious.ch en envoyant des photos des articles endommagés ; Srndpdt fera le nécessaire pour vous rembourser.

8. Echanger un article contre une taille/couleur différente

Actuellement, Srndpdt ne propose pas d'échanges. Si le Client n'est pas sûr de la taille qui convient le mieux, les guides des tailles sont à disposition pour chaque article listé sur la boutique, dans la section « description du produit ».
Bien que cela soit rare, il est possible qu'un article commandé soit mal étiqueté. Si c'est le cas, le Client envoie un e-mail à info@scrumptious.ch dans les 2 jours suivant la réception de la commande, avec indication du numéro de commande et des photos de l'article mal étiqueté ; Srdndpdt enverra un nouvel article en échange ou le remboursera.

9. Concours

Les concours organisés par les marques /Scrumptious, 44/78 Iconic, Zenkaï entre autres) de SRNDPDT LLC sont sujets à une annulation à tout moment et sans préavis, sans qu'aucune forme de compensation ne soit offerte. En prenant part à un concours, vous consentez aux décisions définitives prises par les organisateurs, et aucune possibilité de recours ne sera envisageable.

Lors des tirages au sort, un unique tirage est effectué, regroupant les participations issues de diverses plateformes, courriels ou envois postaux.

Les gagnants sont personnellement informés de leur victoire.

Sans spécifications, les concours sont gratuits et ouverts à tous.

 
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